Aperçu des sections

  • Présentation générale

    Cours d’actualité du droit administratif et des pratiques administratives

    2019 - 2020

    Rapports intéressants

    CE, 1995 Service public, services publics : déclin ou renouveau

    Cour des comptes, L’accès aux services publics dans les territoires ruraux, 2019

    Action publique 2022 : pour une transformation du service public (voir https://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/avec-les-administrations-et-les-operateurs-publics/action-publique-2022)
    Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalité d’accès aux services publics, rapport 2019

     

    Séances

    10 séances (avec différents thèmes)

                10, 17, 24 septembre

                01, 08 et 15 octobre

    partiel le 25 octobre

    semaine vacances 28/10 – 3/11

                05, 12, 19 et 26 novembre

    Examens à partir du 16 décembre

     

    Pré-requis

    Ce cours nécessite que le programme de base en droit administratif (légalité, responsabilité, missions et actes) soit connu. Si cela est nécessaire, il convient de reprendre un manuel de base.

     

    Avoir l’attestation du MOOC Les fondamentaux de l’action administrative

    https://www.fun-mooc.fr/courses/course-v1:CNFPT+87017+session02/about

    début 09 septembre – fin 13 octobre

    attestation de réussite ! prise en compte dans l’évaluation (effort 3h/semaine)

     

    Ouvrages généraux : édition la plus récente en raison des évolutions rapides des règles

    pour les débutants :

    Seiller B., Droit administratif, 2 tomes, Champs Université, Flammarion, (ouvrage de base, assez simple pour débuter en droit administratif)

    G Braibant et B Stirn, Le droit administratif français, Dalloz Presse de Science Po (plutôt pour étudiants de Sc Po donc plus d’analyses de science administrative)

    M Lombard, Droit administratif, Dalloz hypercours (concis, complet accompagné de compléments pédagogiques)

    P Weil et D Pouyaud, Droit administratif, PUF QSJ

     

    pour ceux déjà familiarisés avec des éléments de base :

                G Dupuis, M-J Guedon et P Chrétien, Droit administratif, Armand Colin (sous forme de dossier avec des éléments pour approfondir)

     

    pour aller plus loin

    Chapus R., Droit administratif (2 tomes), Montchrestien (mais pb du tome 1 qui n’est plus mis à jour or c’était là l’apport essentiel de cet ouvrage !!)

    A de Laubadère, Traité de droit administratif, LGDJ (tous les tomes ne sont pas mis à jour de manière périodique)

    J Rivero et J Waline, Droit administratif, Dalloz

    G Vedel et P Delvolvé, Droit administratif, PUF Thémis

     

    Compétences :

    Décrypter l'actualité pour en tirer les leçons sur la pratique administrative

    Suivre l’actualité et assurer une veille juridique

     

    Evaluation

    Test de positionnement lors de la première séance du 11 septembre (15’ environ)

    1/ Contrôle continu (25% de la note finale) composé de différentes notes :

     

                Partiel (3h) : sujets de dissertation (1 sur une thématique classique du droit administratif et 1 sur les thèmes abordés en cours) 75%

    Rappel sur les exigences de la dissertation : introduction bien construite,

     

                au moins une dissertation rendue pendant le semestre  25%

    sur un sujet d’actualité, sujet libre 3/4 pages maximum (intro, plan structuré, sans forcément les titres, à voir selon le concours, des références : décisions de justice,

    exemple : La codification du droit administratif

    date de retour de la dissertation au plus tard le 19/11

    2/ Epreuve terminale de 3h (75% de la note finale) : 2 sujets de dissertation au choix

  • Documents complémentaires

    • Section 2

      • Section 3