Aperçu des sections

  • Présentation générale

    Cours d’actualité du droit administratif et des pratiques administratives

    2017 - 2018

    Programme 10 séances (avec différents thèmes): 5, 12, 19 et 26 septembre – 3 et 10 octobre; 17 octobre absent

    partiel le 27- 30 octobre

    7 novembre absent

     14, 21 et 28 novembre

     5 décembre

    Pré-requis

    Ce cours nécessite que le programme de base en droit administratif (légalité, responsabilité, missions et actes) soit connu. Si cela est nécessaire, il convient de reprendre un manuel de base.

     

    Ouvrages généraux : édition la plus récente en raison des évolutions rapides des règles

    pour les débutants :

    Seiller B., Droit administratif, 2 tomes, Champs Université, Flammarion, (ouvrage de base, assez simple pour débuter en droit administratif)

    G Braibant et B Stirn, Le droit administratif français, Dalloz Presse de Science Po (plutôt pour étudiants de Sc Po donc plus d’analyses de science administrative)

    M Lombard, Droit administratif, Dalloz hypercours (concis, complet accompagné de compléments pédagogiques)

    P Weil et D Pouyaud, Droit administratif, PUF QSJ

    pour ceux déjà familiarisés avec des éléments de base :

                G Dupuis, M-J Guedon et P Chrétien, Droit administratif, Armand Colin (sous forme de dossier avec des éléments pour approfondir)

    pour aller plus loin

    Chapus R., Droit administratif (2 tomes), Montchrestien (mais pb du tome 1 qui n’est plus mis à jour or c’était là l’apport essentiel de cet ouvrage !!)

    A de Laubadère, Traité de droit administratif, LGDJ (tous les tomes ne sont pas mis à jour de manière périodique)

     J Rivero et J Waline, Droit administratif, Dalloz

    G Vedel et P Delvolvé, Droit administratif, PUF Thémis

    Compétences :

    Décrypter l'actualité pour en tirer les leçons sur la pratique administrative

    Assurer une veille juridique

     

    Evaluation

    1/ Contrôle continu (25% de la note finale) composé de différentes notes :

                Interro de début de semestre (2e séance, 12 septembre : 2 questions et 3 arrêts à expliquer 10’)

     

                Partiel (3h) : sujets de dissertation (1 sur une thématique classique du droit administratif et 1 sur les thèmes abordés en cours) 50%

    Rappel sur les exigences de la dissertation : introduction bien construite,

     

                Dissertation pour la fin du semestre (sur un sujet d’actualité, sujet libre ou

    3/4 pages maximum (intro, plan structuré, sans forcément les titres, à voir selon le concours, des références : décisions de justice,

    (retour entre le 22 et 29 novembre) 25%

     

                Veille juridique pour la fin du semestre (sur un sujet d’actualité : arrêt, texte……) (retour entre le 22 et 29 novembre) 25%

     

    Forme de cette veille juridique :

    Votre nom

    Nature du document choisi : arrêt, texte…….(doc joint ou extrait important et références)

    Indication du domaine du droit administratif concerné (AAU, contrat, resp, SP, police….)

     

    Apport au droit administratif (explication sur ce que le document apporte au droit administratif et donc les raisons de votre choix)

    Volume 1/2 pages

    Bibliographie :

    B Aliouat et Roquilly, La veille juridique pour une intelligence des situations stratégiques, LPA, 1994, n°148, p 10

    En complément : tout devoir peut être rendu en termes de note de participation notamment des dissertations pour l’entraînement à l’examen final et au partiel ainsi que pour les concours

     2/ Epreuve terminale de 3h (75% de la note finale) : 2 sujets de dissertation au choix

     

     

  • Documents complémentaires

    • Section 2

      • Section 3