L’objectif du cours (2 fois 4 heures) est de comprendre et d’analyser les raisons et les objectifs de l’intervention de l’État dans les affaires économiques privées. L’économie de marché est-elle efficace ? Pourquoi l’État intervient-t-il ? Ces deux institutions peuvent-elles fonctionner l’une sans l’autre ? Quelles sont les conséquences pour la société ou les bénéfices pour les consommateurs-citoyens ?

Alors que la politique conjoncturelle vise une action à court terme, en réaction aux fluctuations économiques, la politique structurelle s'inscrit dans une action à long terme, en modifiant en profondeur les structures de l'économie dans des domaines tels que l'emploi, le fonctionnement des marchés, l'industrie, etc.

Ce cours se déroule en quatre chapitres et en deux temps. Dans un premier chapitre nous aurons un débat autour de l’efficacité des marchés économiques et la place de l’État. Le chapitre deux présentera quant à lui la nécessité de l’intervention de l’État dans nos économies de marché. Ces deux chapitres s’inscrivent dans la première phase d’intervention, ils sont de portée plus générale, plus large, et dans un cadre théoriquement plus contrôlé. Au passage il nous sera donné de développer deux politiques structurelles en œuvre, à savoir la protection sociale d’une part, et le système socio-fiscal d’autre part.

Lors de la deuxième session nous étudierons certaines modalités d’interventions pratiques de l’Etat dans l’économie. En effet, dans la réalité, les conditions optimales théoriques qui font les vertus de la concurrence sont remplacées par des structures de concurrence imparfaite beaucoup moins favorables aux consommateurs-citoyens. Nous étudierons ainsi dans un chapitre trois la question de la dérégulation des marchés et la libéralisation des services publics. Et le chapitre quatre s’intéressera enfin à la politique de la concurrence, au niveau national et européen.

Le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP ou CG3P) renouvelle l'étude de ce que nous appelions avant le droit administratif des biens (ce dernier regroupant l'étude du domaine public, des travaux publics et de l'expropriation). Il apparaît plus pertinent de reprendre les enjeux soulevés par le CG3P relatifs au droit de propriété des personnes publiques, à l'acquisition et à la gestion de leurs biens. Un complément sera réalisé sur les travaux publics, sachant qu'en dehors des notions de travaux et ouvrages publics, l'essentiel concerne le régime de responsabilité pour dommages de travaux ou d'ouvrages publics.

Le contenu de cet enseignement dépend de l'actualité du droit administratif et de ses répercussions sur les pratiques administratives.