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Cours destiné aux étudiants de Licence 2, année 2017/2018 - IMMD

Ce cours permet d’appréhender les règles juridiques essentielles qui s’appliquent à l’entreprise dans le cadre de son activité.

Il comporte trois volets :

- Volet 1 : L'entreprise et ses structures juridiques

Ce volet présente les différentes structures juridiques offertes aux créateurs d'entreprises (entreprise individuelle, entreprise sociétaire) et le statut juridique des biens de l'entreprise.

- Volet 2 : L'entreprise et ses partenaires

Ce volet présente les statuts et fonctions des intermédiaires de la distribution (V.R.P., gérants de succursales, agent commercial, commissionnaire, courtier) et les différentes formes des réseaux de distribution.(approvisionnement exclusif, distribution exclusive, franchise, distribution sélective).

- Volet 3 : L'entreprise et ses concurrents

Ce volet présente les  principales règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre opérateurs économiques dans le cadre de leur démarche de conquête et de préservation d'une clientèle.

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